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19 avril 2019

Tout savoir sur le déroulement d'une assemblée générale de copropriété



L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ 

Définition :

C’est la réunion de l’ensemble des copropriétaires qui a lieu au moins une fois par an. Pendant cette assemblée, des décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété sont prises. Elles concernent tous les copropriétaires et vous concernent donc directement. C’est pourquoi il est important d’y participer. 

Déroulement :

 Vous serez convoqué par le syndic au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit contre émargement. Sur la convocation, vous pourrez prendre connaissance des points qui seront abordés (ordre du jour). Tous les points de l’ordre du jour sont soumis à délibération : ils sont discutés, votés, et aboutissent à une résolution. 

Exemples : 

L’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget prévisionnel pour le nouvel exercice. L’accord des copropriétaires sur la gestion du syndic (quitus). La réponse donnée aux copropriétaires désirant réaliser des travaux à leur charge (changement de fenêtres par exemple). L’analyse des devis et l’autorisation de lancement des travaux de copropriété. À l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal vous sera envoyé. Il reprend les résolutions votées. Les membres du conseil syndical sont nommés par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. 

Le Conseil Syndical : 

Le Conseil Syndical assure le lien entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires sans toutefois prendre des décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de l’Assemblée Générale ou du Syndic. Il a un rôle consultatif et à ce titre, est interrogé par le Syndic pour la passation des contrats et marchés d’entretien et pour tous les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il assiste et contrôle la gestion du syndic (comptabilité, répartition des dépenses, suivi de l’exécution du budget). En votre qualité de copropriétaire-occupant, votre implication dans le conseil syndical participe au bon fonctionnement de l’immeuble.

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